Toute commande passée sur le site de e-commerce https://maryshop.bocalenbalade.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
1. Préambule
Le site internet maryshop.bocalenbalade.com, désigné dans les articles suivants par « le site internet », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante maryshop.bocalenbalade.com. Ce site propose plusieurs services :
- Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids, produits d’hygiène, d’entretien de la maison et accessoires zéro déchet.
En contenant consigné (sac kraft, bocal, bouteille ou seau…). - Préparation de la commande et retrait sur les lieux de vente du camion (voir la liste des communes en paragraphe 6.), points relais ou livraison à domicile sur les communes de Saint Philbert de Grand Lieu, Saint Lumine de Coutais, La Limouzinière, La Chevrolière, La Marne, Corcoué sur Logne, Saint Etienne de Mer Morte, Paulx, Machecoul Saint Même, Saint Mars de Coutais, Port Saint Père, Saint Léger les Vignes, Bouaye, Saint Aignan de Grand Lieu, Barbâtre, Beauvoir sur Mer, Bois de Cené, Châteauneuf, La Garnache. L’éditeur du site mary.bocalenbalade.com est la société EURL VRAC VRAC VRAC MA, au capital social de 2 000€ immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 879 207 074. Son siège social est situé au 5 rue de Joinville 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Le terme “client” désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’épicerie Bocal en Balade et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de l’épicerie Bocal en Balade, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Bocal en Balade afin qu’en cas de litige, Bocal en Balade et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lors de la commande.
Chaque client est invité à prendre connaissance de ces CGV le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à être en capacité juridique de contracter.
4. Produits
Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. (variation de couleur selon les ingrédients utilisés)
Disponibilité et substitution :
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Bocal en Balade contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Bocal en Balade ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client, la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez Bocal en Balade, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client doit constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client voit le prix à l’unité, au kg ou au litre de chaque produit et le prix correspondant à la quantité qu’il choisit. Avant de valider sa commande, il a la possibilité de consulter son panier pour modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Pour finaliser sa commande le client accède a une nouvelle page où il doit s’identifier par la création d’un compte client (si il n’est pas déjà connecté). Il lui faut renseigner le lieu de retrait (marché ou livraison à domicile) en sachant qu’un minimum d’achats de 40 € est nécessaire pour une livraison à domicile gratuite. Une fois ses choix finalisés, le client doit accepter les CGV pour valider sa commande. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, la commande est prise en compte par Bocal en Balade.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur le retrait (adresse et créneau horaire).
Le jour du retrait la facture Bocal en Balade est adressée au client par mail.
Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Bocal en Balade se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Bocal en Balade se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.
6. Retrait
Les zones de retrait de Bocal en Balade sont les lieux de vente du camion.
- Recyclerie Le Grenier – 44650 CORCOUE SUR LOGNE
- Ferme des 100 poules et … – 44650 CORCOUE SUR LOGNE
- Le Wattignies – 44200 NANTES
- Fermette du Bois Olive – 44830 BOUAYE
- Marché – 44710 SAINT LEGER LES VIGNES
- Marché – 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
- Le potager de Pauline – 44270 MACHECOUL
- Marché – 44270 MACHECOUL
- Marché – 44270 SAINT MEME LE TENU
- Les Carrés Verts du lac – 44118 LA CHEVROLIERE
- La ferme de Grand Lieu – 44310 SAINT LUMINE DE COUTAIS
- Aux saveurs du potager – 44310 LA LIMOUZINIERE
- AMAP – Pépinières Brenelière – 44270 MACHECOUL
- Marché – 85630 BARBÂTRE
- Marché – 85710 LA GARNACHE
Le client règle ses achats par carte bancaire, espèces, chèque ou monnaie locale lors du retrait de sa commande.
Commande endommagée ou incomplète :
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à Bocal en Balade par téléphone au 06 80 66 83 09 ou par mail : dans les 24h suivant la distribution. Des précisions et photos pourront être demandées au client pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Bocal en Balade prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
7. Livraison à domicile
Si le client opte pour une livraison à domicile, Bocal en Balade fixe avec lui un rendez-vous par téléphone. La commande est livrée au plus tôt sous 1 ou 2 jours ouvrés après son enregistrement.
8. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Bocal en Balade son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Bocal en Balade devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– déposés au lieu de retrait initial
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Bocal en Balade effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
9. Responsabilité
L’épicerie Bocal en Balade est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Bocal en Balade ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute réclamation liée à une commande Bocal en Balade, il est conseillé au client de s’adresser à Bocal en Balade () afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
11. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Bocal en Balade lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités Bocal en Balade.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Bocal en Balade ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à Bocal en Balade ().
12. Propriété intellectuelle
Emmanuel BLANCHARD conserve la propriété intellectuelle exclusive de ce site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Bocal en Balade. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.